This is an unpublished environmental content that I examined at the Châteauroux penitentiary court, mercidi 7 juin. Because the premiere was in France, for which a company played « mise sur le marché européen de bois ou de produits dérivés sans avoir I have adopted a système de diligence raisonnée au sens de la réglementation européenne » : a punitive infraction, for a moral person, of the maximum amount of 500,000 euros.
Une plainte a été déposée, en 2019 par Greenpeace France, à laquelle se sont ralliées le association France Nature Environnement et Canopée contre les Etablissements Robert, une entreprise d’exploitation forestière de l’Indre. Cette société est soupçonnée d’avoir, nel 2017, acheté du bois dans l’Etat brésilien du Para à des entreprises dont les chaines d’provisionnement contenaient du bois illegal “blanchi” par des documents officiels frauduleux. Et de n’avoir pas suffisamment évalué, ni réduit, les riques d’importation illégale ainsi que le prevoit le réglement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) de 2013.
This plainte s’appuie sur des surveys menées dans des zones de coupes forestières of Greenpeace Brésil, in partnership with the Autorité environnementale Brésilienne sous la tutelle du ministère de l’environnement (Ibama) and des chercheurs de l’université de Sao Paulo, here he revealed an administrative document fraud scheme involving the importation of Etablissements Robert.
“Insufficient” checks
En achetant – sous forme de planches – 22,44 mètres cubes de bois d’ipé, a tropical essence appreciated for its resistance to abrasion, the société aurait omis d’effectuer des recherches préalables sur la légalité de l’activité de certain fournisseurs de sa chaine d’approvisionnement, ainsi que des vérifications sur le terrain.
Cités par le tribunal, two agents of the Office français de la biodiversité (OFB), ayant pris part à l’enquête, ont confirmed the“insufficiency” des vérifications réalisées par l’entreprise Robert. Selon eux, des sources ouvertes, dont le site Internet de l’Ibama, lui auraient permis de veriar que tous les fournisseurs de sa chaine d’approvisionnement avaient déjà fait l’objet de sanctions en lien avec le commerce du bois.
Appelée à la barre, Laura Monnier, legal director of Greenpeace France, a souligné le caractère “lacunar” of the checks carried out by the regional directorate of food, agriculture and forestry (Draaf) auprès of the company. Pour elle, the documents de légalité du bois provenant d’un pays à “corruption index” fort auraient dû accroître la vigilance.
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